Les Conditions Générales de Vente

Préambule

Conditions générales de vente des produits numériques :
Entre
=> l'EIRL CHIAPPETTA imatriculée sous le numéro de siret 81076777200017 (le vendeur), (contact : admin@compagnondecode.fr)
=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), qui accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site cloud.ducompagnon.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Cloud du Compagnon se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://cloud.ducompagnon.fr/. Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Cloud du Compagnon propose du stockage et du partage de fichiers numériques essentiellement dans le but d'alimenter des site et applications web. A l’issue de sa commande, le client verra son espace de stockage et son nombre de générations d'api accrus.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cloud du Compagnon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

La plac ed estockage et les api supplémentaires sont disponibles dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
  • Sur la page des différentes formuales, choisissez celle qui vous convient.
  • Validez votre paiement.
  • Votre statut de membre Premium est visible sur votre page de profil.

    • Article 6 : Modalités de paiement

    Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
    En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
    Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

    Article 7 : Droit de rétractation

    Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cas d'erreur, une annulation sera possible par mail. Le remboursement se fera de la totalité desquels seront retranchés les frais de Stripe. Une capture d'écran, à votr demande pourra être fournie pour en justifier. Le remboursement se faisant sous 3 semaines.

    Article 8 : Réclamations

    Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : admin@compagnondecode.fr

    Article 9 : Juridiction compétente et droit applicable

    En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

    Article 10 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

    Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle cela signifie que :


    n'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.